FAQ - Conditions d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

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ARTICLE 1 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
 
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ARTICLE 2 : LIENS
 
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ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

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VOUS POUVEZ CRÉER UN COMPTE SUR LE SITE WEB, BIEN QUE CELA NE SOIT PAS NÉCESSAIRE POUR CONSULTER LE SITE WEB. DANS LE CADRE DE LA CRÉATION D'UN COMPTE, IL VOUS SERA DEMANDÉ DE FOURNIR CERTAINES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT. VOUS ACCEPTEZ QUE : (A) TOUTES LES INFORMATIONS QUE VOUS FOURNIREZ SERONT EXACTES, COMPLÈTES ET À JOUR ; (B) VOUS MAINTIENDREZ ET METTREZ RAPIDEMENT À JOUR TOUTES CES INFORMATIONS AFIN QU'ELLES RESTENT EXACTES, COMPLÈTES ET À JOUR ; ET (C) VOUS NE FOURNIREZ AUCUNE INFORMATION APPARTENANT À UNE AUTRE PERSONNE DANS L'INTENTION D'USURPER SON IDENTITÉ. VOUS ETES SEUL RESPONSABLE DE TOUT ACCES ET UTILISATION DE VOTRE COMPTE (AUTORISE OU NON), Y COMPRIS TOUT LE CONTENU ET LES SERVICES ACCESSIBLES VIA VOTRE COMPTE. CELINE PEUT CONSIDÉRER QUE TOUTE ACTION EFFECTUÉE À PARTIR DE VOTRE COMPTE A ÉTÉ AUTORISÉE PAR VOUS. VOUS ETES RESPONSABLE DE LA CONFORMITE, ET DE LA CONFORMITE DE TOUT AUTRE UTILISATEUR DE VOTRE COMPTE, AVEC LES TERMES DE CE CONTRAT. VOUS VEILLEREZ A LA SECURITE ET A LA CONFIDENTIALITE DE VOTRE COMPTE ET INFORMEREZ CELINE IMMEDIATEMENT SI DES INFORMATIONS RELATIVES A VOTRE COMPTE (Y COMPRIS VOTRE MOT DE PASSE) SONT PERDUES, VOLEES OU COMPROMISES DE TOUTE AUTRE MANIERE. VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUS LES COÛTS, FRAIS, RESPONSABILITÉS OU DOMMAGES ENCOURUS, AINSI QUE DU MATÉRIEL TRANSFÉRÉ, STOCKÉ, MODIFIÉ OU PARTAGÉ PAR LE BIAIS DE L'UTILISATION DE CHAQUE COMPTE (QU'IL SOIT LICITE OU ILLICITE). VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE COMMANDE PASSÉE OU TOUTE AUTRE TRANSACTION EFFECTUÉE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE VOTRE COMPTE SERA CONSIDÉRÉE COMME AYANT ÉTÉ EFFECTUÉE LÉGALEMENT PAR VOUS. EN AUCUN CAS CELINE NE SERA RESPONSABLE DES OBLIGATIONS SUSMENTIONNÉES OU DE L'INCAPACITÉ DE VOTRE PART À REMPLIR CES OBLIGATIONS. CE PARAGRAPHE EST SOUMIS A L’ARTICLE 5 DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION.

ARTICLE 4 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
 
SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA VENTE EN LIGNE ET AU DROIT DE LA CONSOMMATION, CELINE NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE VIS-À-VIS DE VOUS OU D'UN TIERS D'UN QUELCONQUE DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, ORIGINE, NATURE ET CONSÉQUENCE, DÉCOULANT DE LA CONSULTATION OU DE L'UTILISATION DU SITE. NOTAMMENT, CELINE NE GARANTIT PAS LE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU DU SITE ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D'INTERRUPTION OU D'INACCESSIBILITÉ DU SITE, DE SURVENANCE DE BOGUES OU DE VIRUS, DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D'ACTES FRAUDULEUX DE TIERS (TELS QUE L’INTRUSION) AYANT ENTRAINÉ UNE MODIFICATION DES INFORMATIONS MISES À DISPOSITION SUR NOTRE SITE OU EN RENDANT IMPOSSIBLE L'ACCÈS. L'UTILISATEUR DÉCLARE À CE TITRE ACCEPTER LES CARACTÉRISTIQUES ET LES LIMITES DE L'INTERNET. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS AUTORISER L'EXCLUSION DE GARANTIES ET DE CONDITIONS IMPLICITES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, MAIS S'APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES.

SOUS RESERVE DE L’ARTICLE 5 DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION, VOUS ACCEPTEZ DE DEFENDRE, D'INDEMNISER ET DE DEGAGER DE TOUTE RESPONSABILITE CELINE (AINSI QUE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, FILIALES, JOINT VENTURES, EMPLOYES ET FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS), DE TOUTE RECLAMATION, DEMANDE, PERTE, RESPONSABILITE, FRAIS, DEPENSES, OBLIGATIONS ET DOMMAGES, Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES RAISONNABLES, RESULTANT DE (A) VOTRE MAUVAISE UTILISATION DU SITE WEB ; (B) VOTRE VIOLATION DE L'UNE QUELCONQUE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ; (C) UNE VIOLATION DE VOS DÉCLARATIONS ET GARANTIES ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES ; OU (D) VOTRE VIOLATION DE TOUTE LOI OU DES DROITS D'UN TIERS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT DROIT D'AUTEUR, DROIT DE PROPRIÉTÉ OU DROIT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE). CETTE OBLIGATION D'INDEMNISATION SURVIVRA À LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET À VOTRE UTILISATION ABUSIVE DU SITE WEB.

ARTICLE 5 : MAINTENANCE, DISPONIBILITÉ
 
CELINE DÉPLOIERA SES MEILLEURS EFFORTS AFIN DE MAINTENIR UN NIVEAU DE FONCTIONNEMENT ET DE DISPONIBILITÉ RAISONNABLES DU SITE. CELINE SE RÉSERVE LE DROIT À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS, DE LIMITER L'ACCÈS AU SITE ET SON UTILISATION PAR L’UTILISATEUR AFIN D’EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE MAINTENANCE OU D’APPORTER DES MODIFICATIONS. LA RESPONSABILITÉ DE CELINE NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE EN CAS D’INTERRUPTION D’ACCÈS DUE À CES OPÉRATIONS DE MAINTENANCE OU DE MISE À JOUR.

ARTICLE 6 : RECLAMATIONS CONCERNANT LES DROITS D’AUTEUR

SI VOUS PENSEZ QUE TOUT MATÉRIEL, CONTENU OU CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR QUI RÉSIDE OU EST ACCESSIBLE SUR OU VIA LE SITE WEB VIOLE UN DROIT D'AUTEUR APPLICABLE AU CANADA, VEUILLEZ ENVOYER UN AVIS DE VIOLATION DE DROIT D'AUTEUR CONTENANT LES INFORMATIONS SUIVANTES À CELINE :

- LE NOM ET L'ADRESSE DU DEMANDEUR ET TOUTE AUTRE INFORMATION PERMETTANT DE COMMUNIQUER AVEC LUI ;

- L'IDENTIFICATION DE L'ŒUVRE OU DE TOUT AUTRE OBJET AUQUEL SE RAPPORTE L'INFRACTION ALLÉGUÉE ;

- UNE DÉCLARATION DE L'INTÉRÊT OU DU DROIT DU DEMANDEUR EN CE QUI CONCERNE LE DROIT D'AUTEUR SUR L'ŒUVRE OU L'OBJET PROTÉGÉ ;

- LES DONNÉES DE LOCALISATION DE L'EMPLACEMENT ÉLECTRONIQUE AUQUEL SE RAPPORTE L'INFRACTION ALLÉGUÉE ;

- LA SPÉCIFICATION DE L'INFRACTION REVENDIQUÉE ; ET

- LA DATE ET L'HEURE DE LA PERPÉTRATION DE L'INFRACTION ALLÉGUÉE.

L'AVIS NE PEUT CONTENIR AUCUN DES ÉLÉMENTS SUIVANTS :

- UNE OFFRE DE RÈGLEMENT DE L'INFRACTION ALLÉGUÉE, Y COMPRIS PAR LE BIAIS D'UN LIEN HYPERTEXTE VERS UNE TELLE OFFRE ; OU 
- UNE DEMANDE OU UNE EXIGENCE DE PAIEMENT OU D'INFORMATIONS PERSONNELLES EN RAPPORT AVEC L'INFRACTION ALLÉGUÉE, Y COMPRIS PAR LE BIAIS D'UN LIEN HYPERTEXTE.

SI LA NOTIFICATION N'EST PAS CONFORME AUX EXIGENCES CI-DESSUS, CELINE N'EST PAS OBLIGÉE DE TRANSMETTRE LA NOTIFICATION AU CONTREFACTEUR PRÉSUMÉ ET DE PRÉSERVER L'IDENTITÉ DE CETTE PERSONNE POUR LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION ULTÉRIEURES.

SI CELINE REÇOIT UNE NOTIFICATION DE CONTREFAÇON DE BONNE FOI, LA POLITIQUE DE CELINE EST DE (I) SUPPRIMER OU DÉSACTIVER L'ACCÈS AU MATÉRIEL CONTREFAIT ; (II) NOTIFIER AU FOURNISSEUR DE CONTENU, AU MEMBRE OU À L'UTILISATEUR QU'IL A SUPPRIMÉ OU DÉSACTIVÉ L'ACCÈS AU MATÉRIEL ; ET/OU (III) SANCTIONNER LES RÉCIDIVISTES CONFORMÉMENT AUX LOIS APPLICABLES, EN SUPPRIMANT ET/OU EN METTANT FIN À L'ACCÈS OU À L'UTILISATION PAR LE CONTREVENANT DU SITE WEB, DU CONTENU OU DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR SUR CE SITE. 

LES PLAINTES POUR VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR DOIVENT ÊTRE ADRESSÉES À CELINE PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OU PAR COURRIER POSTAL À L'ADRESSE SUIVANTE : 

CAITLIN CHEUNG

CELINE CANADA INC.

[199 BAY STREET, 5300 COMMERCE COURT WEST, TORONTO, ONTARIO M5L 1B9

E-MAIL :<a href="mailto: CAITLIN.CHEUNG@US.CELINE.COM "> CAITLIN.CHEUNG@US.CELINE.COM</a>

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION SONT RÉGIES ET INTERPRÉTÉES CONFORMÉMENT AU DROIT DE LA PROVINCE DE L'ONTARIO, À L'EXCLUSION DES RÈGLES RELATIVES AUX CONFLITS DE LOIS (SAUF SI VOUS ÊTES SITUÉ DANS LA PROVINCE DU QUÉBEC). POUR TOUTE ACTION OÙ LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES AUTORISENT LES PARTIES À SAISIR UN TRIBUNAL, VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À VOUS SOUMETTRE À LA JURIDICTION EXCLUSIVE D'UN TRIBUNAL COMPÉTENT SITUÉ À TORONTO, EN ONTARIO. 

SI VOUS SITUÉ DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC (CANADA), LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION SONT RÉGIES ET INTERPRÉTÉES CONFORMÉMENT AU DROIT DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, À L'EXCLUSION DES RÈGLES DE CONFLIT DE LOIS. TOUT LITIGE DÉCOULANT DE CET ACCORD SERA RÉSOLU EXCLUSIVEMENT PAR LES TRIBUNAUX DU QUÉBEC. 

DANS LA MESURE OÙ LE DROIT APPLICABLE LE PERMET, LES PARTIES RENONCENT PAR LA PRÉSENTE À LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS ET LÉGAUX D'ESTER EN JUSTICE ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JURY. DANS L'ÉVENTUALITÉ D'UN LITIGE ENTRE VOUS ET CELINE DANS UNE COUR PROVINCIALE OU FÉDÉRALE AU CANADA (À L'EXCLUSION DU QUÉBEC), VOUS ET CELINE RENONCEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, CHOISISSANT PLUTÔT QUE LE LITIGE SOIT RÉSOLU PAR UN JUGE. VOUS RECONNAISSEZ AVOIR ÉTÉ INFORMÉ QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN CONSEILLER JURIDIQUE AVANT DE DÉCIDER D'ACCEPTER CET ACCORD DE RENONCIATION À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.

ARTICLE 8 : CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES

SAUF MODIFICATION CONTRAIRE, CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION RÉGISSENT EXCLUSIVEMENT VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, ET CONSTITUENT L'ACCORD COMPLET ET EXCLUSIF ENTRE LES PARTIES, ET REMPLACENT TOUTE PROPOSITION ORALE OU ÉCRITE, TOUT ACCORD OU TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE LES PARTIES, CONCERNANT VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU SITE WEB. VOUS ACCEPTEZ, EN CE QUI CONCERNE NOTRE RECOURS EN JUSTICE POUR TOUTE VIOLATION RÉELLE OU POTENTIELLE DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, QUE CELINE AIT DROIT À UNE EXÉCUTION SPÉCIFIQUE OU À UNE INJONCTION, OU LES DEUX, EN PLUS DE TOUT PREJUDICE DONT NOUS POURRIONS DEMANDER REPARATION. AUCUN DROIT OU RECOURS NE SERA EXCLUSIF DE TOUT AUTRE, QUE CE SOIT EN DROIT OU EN ÉQUITÉ. TOUTES LES RENONCIATIONS DE CELINE AUX TERMES DES PRESENTES DOIVENT ETRE FAITES PAR ECRIT OU RECONNUES PLUS TARD PAR CELINE PAR ECRIT. TOUTE RENONCIATION OU MANQUEMENT DE CELINE A APPLIQUER UNE DISPOSITION NE SERA PAS CONSIDEREE COMME UNE RENONCIATION. SI UNE DISPOSITION EST JUGÉE INAPPLICABLE, CETTE DISPOSITION SERA SUPPRIMÉE DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR SE CONFORMER À LA LOI, REMPLACÉE PAR UNE DISPOSITION QUI SE RAPPROCHE LE PLUS DE L'INTENTION ORIGINALE ET DE L'EFFET ÉCONOMIQUE DE L'ORIGINAL DANS LA MESURE OÙ CELA EST COMPATIBLE AVEC LA LOI, ET LES AUTRES DISPOSITIONS RESTERONT EN VIGUEUR. LA PARTIE GAGNANTE DANS TOUTE PROCÉDURE DÉCOULANT OU LIÉE À CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION AURA LE DROIT DE RECEVOIR SES COÛTS, LES HONORAIRES DES TÉMOINS EXPERTS ET LES HONORAIRES RAISONNABLES DES AVOCATS, Y COMPRIS LES COÛTS ET LES HONORAIRES EN APPEL. VOUS ACCEPTEZ QUE CHACUN DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE CELINE SOIT CONSIDÉRÉ COMME UN TIERS BÉNÉFICIAIRE DES DISPOSITIONS CI-DESSUS, AVEC TOUS LES DROITS D'APPLIQUER CES DISPOSITIONS COMME SI UN PRESTATAIRE DE SERVICES ÉTAIT PARTIE AUX PRÉSENTES. AUCUN DE VOS DROITS OU OBLIGATIONS EN VERTU DES PRÉSENTES NE PEUT ÊTRE CÉDÉ OU TRANSFÉRÉ PAR VOUS (EN TOUT OU EN PARTIE, Y COMPRIS PAR VENTE, FUSION, CONSOLIDATION OU AUTRE OPÉRATION LÉGALE) SANS L'ACCORD ÉCRIT PRÉALABLE DE CELINE. TOUTE CESSION EN VIOLATION DE CE QUI PRÉCÈDE SERA NULLE ET NON AVENUE. CELINE PEUT CEDER SES DROITS ET OBLIGATIONS A TOUTE PARTIE QUI ASSUME LES OBLIGATIONS DE CELINE EN VERTU DES PRESENTES. LES PARTIES AUX PRESENTES SONT DES PARTIES INDEPENDANTES, ET NON DES AGENTS, DES EMPLOYES OU DES EMPLOYEURS DE L'AUTRE OU DES COENTREPRENEURS, ET NI L'UNE NI L'AUTRE N'ACQUIERT PAR LES PRESENTES UN DROIT OU UNE CAPACITE DE LIER L'AUTRE OU DE CONTRACTER UNE OBLIGATION POUR LE COMPTE DE L'AUTRE. TOUTE RÉFÉRENCE À "Y COMPRIS" DANS LES PRÉSENTES SIGNIFIERA "Y COMPRIS, SANS LIMITATION". CE PARAGRAPHE EST SOUMIS A L’ARTICLE 5 DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION