FAQ - Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

(Commandes par téléphone, Commandes en ligne passées en magasin et Commandes par internet passées par vous)
 

Dernière mise à jour : 19 août 2024  

 

Télécharger la version PDF

 

Article préliminaire

CELINE fabrique et commercialise directement et indirectement les articles CELINE dans le monde entier.
Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, CELINE a souhaité mettre en place, parallèlement au réseau de boutiques distribuant ses articles, un réseau de commerce électronique. Les produits sur www.celine.com (le "Site web") sont vendus par CELINE Canada Inc. Nous acceptons également les Commandes par téléphone par l'intermédiaire du service clientèle mis en place par CELINE (le "Service Clients"). Les Commandes passées à partir du Site web (y compris celles passées dans une boutique CELINE ou directement par les consommateurs en dehors de la boutique) ou par téléphone ne peuvent être livrées qu'à des adresses situées au canada.

Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de la part du consommateur. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.

Les Commandes par téléphone et les Commandes en ligne passées via le Site web sont soumises aux présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales de Vente"). Ces Conditions Générales de vente ne s'appliquent pas aux achats effectués dans les boutiques CELINE (à moins qu'il ne s'agisse d'une Commande en ligne passée via le Site web à partir d'une boutique CELINE).

Toute Commande (la « Commande ») ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par CELINE comme nulle et non avenue. CELINE se réserve le droit de limiter les quantités d’un article livrées à un même consommateur ou une même adresse postale. Le consommateur, préalablement à sa Commande, déclare que l'achat d’articles sur le Site est sans rapport direct avec une activité commerciale et est limité à une utilisation strictement personnelle.

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d'articles CELINE conclues soit par l'intermédiaire du Service Clients mis en place par CELINE (le « Service Clients»), soit par l’intermédiaire du Site de vente à distance par internet (la « Boutique en ligne»), accessible à l’adresse suivante : www.celine.com (le « Site»), en vue d'une livraison au Canada.

Elles ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-avant et ci-après « CELINE ») procède à la vente et à la livraison des articles commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de articles par CELINE au consommateur (l'« Acheteur»).

S'agissant de la vente par voie téléphonique, l’Acheteur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente figurant sur le Site préalablement à sa Commande.

S'agissant de la vente par voie électronique (internet), l’Acheteur, en cochant une case prévue à cet effet, reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la Commande et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression

CELINE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Ces Conditions Générales de Vente ainsi que la politique de confidentialité, la politique en matière de cookies et les conditions générales d'utilisation disponibles sur le Site web constituent l'intégralité de l'accord entre l'Acheteur et CELINE Canada Inc.

Article 2 : Identification du vendeur

Les produits sont vendus par CELINE Canada Inc, une société canadienne dont le siège social est situé au 199 Bay Street, 5300 Commerce Court West, Toronto, Ontario M5l 1B9.

Article 3 : Informations relatives aux articles

Les informations relatives à l'ensemble des articles CELINE susceptibles d'être vendus par l'intermédiaire de la Boutique en ligne ou du Service Clients de CELINE sont disponibles, avec leurs références, dans l'ensemble des boutiques CELINE, ainsi que sur le Site.

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs articles parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
CELINE est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment d’articles proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseil, l'Acheteur peut contacter l'équipe de conseillers de CELINE en appelant le centre de service client au +1 (647) 371 0886 pour les Acheteurs anglophones et au +1 (581) 203 4008 pour les Acheteurs francophones (prix d'un appel local) aux heures d'ouverture indiquées sur la page " contact " du Site internet uniquement.

Article 4 : Commandes et pré-Commande des articles

Toute Commande et toute pré-Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, de la politique de confidentialité et de protection des données personnelles », des conditions générales d’utilisation et de la politique de cookies, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les parties.

4.1    Commandes par téléphone

Les Commandes peuvent être passées auprès du Service Clients de CELINE au +1 (647) 371 0886 pour les Acheteurs anglophones et au +1 (581) 203 4008 pour les Acheteurs francophones (prix d'un appel local) entre 10 heures et 21 heures, heure de l'est, du lundi au samedi, à l'exception des jours fériés applicables à CELINE.

4.2    Commandes sur la Boutique en ligne

Les   Commandes   pourront   être   passées   par   internet   sur   le Site.

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à internet et de l'utilisation de la Boutique en ligne.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’Acheteur sera invité à reprendre sa sélection d’articles depuis le départ.

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site.

L’Acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Attention, toute Commande entraîne l’obligation de payer. Pour valider définitivement une Commande, il convient de cliquer sur le bouton « payer votre Commande ».

A partir du moment où l’Acheteur a validé sa Commande, CELINE accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique. Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation d’expédition ou de mise à disposition de la Commande par CELINE. Seuls les articles expédiés seront débités.

Dans le cadre d’une Commande livrée par « retrait en boutique », l’Acheteur recevra un email confirmant sa Commande postérieurement à son achat. Il sera ensuite averti par email de la disponibilité de son colis dans la boutique CELINE choisie par ce dernier.

CELINE recommande à l’Acheteur de conserver ces emails sur un support papier ou informatique. En cas de non réception de ces emails, il est recommandé à l’Acheteur de vérifier si ceux-ci ne se sont pas logés dans les courriers indésirables. L’Acheteur est informé que les emails sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message confirmant l’expédition ou la mise à disposition de la Commande, la responsabilité de CELINE ne saurait être engagée (sauf si la non réception du message de confirmation résulte d’une faute de CELINE). Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par CELINE, notamment pour indisponibilité des articles, défaut de paiement ou suspicion de fraude.

CELINE sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande :

•    Pour toutes les Commandes à l’exception des Commandes livrées par « retrait en boutique » : dès l’expédition de la Commande ;

•    En ce qui concerne les Commandes livrées par « retrait en boutique » : au moment de la mise à disposition de la Commande dans la boutique CELINE choisie par l’Acheteur (et notifie à l’Acheteur par email).

Malgré tout le soin que CELINE apporte à la présentation de ses articles sur la Boutique en ligne, CELINE ne peut garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran. Des variations de teinte peuvent en particulier intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique. CELINE ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

Les articles proposés à la vente par CELINE sont ceux qui figurent sur la Boutique en ligne, au jour de la consultation de la Boutique en ligne par l’Acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. CELINE se réserve le droit de retirer des articles de la vente à tout moment. En cas d'indisponibilité de l'un des articles, l’Acheteur sera informé au plus tôt par le service client de l’indisponibilité de celui-ci et de la livraison d'une Commande partielle ou de l'annulation de sa Commande.

En cas d’annulation totale de la Commande pour indisponibilité, la Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité. En cas d’annulation partielle de la Commande, pour indisponibilité, la Commande de l’Acheteur sera validée et son compte bancaire sera seulement débité du montant des articles disponibles effectivement expédiés.

4.3    Commande d’articles en qualité d'invité

Si l’Acheteur n’a pas créé de compte sur le Site, il peut acheter des articles sur le Site en qualité d'invité. En vertu de cette modalité d'achat, l’Acheteur ne devra fournir que les données nécessaires au traitement de sa Commande.

En cas de modification de l’adresse email en cours de processus de Commande, la sélection des articles choisis avant ce changement ne sera plus garantie. L’Acheteur sera invité à reprendre sa sélection d’articles depuis le départ.

Une facture sous format électronique sera disponible en cliquant sur le lien figurant dans l’email de confirmation d’expédition ou de mise à disposition de votre Commande.

4.4    Pré-Commande

Certains articles, spécialement signalés sur le Site, pourront être proposés en pré- Commande. Il n’est pas possible d’inclure dans une même sélection d’articles des produits en pré-Commande et des articles en stock.

Sous réserve des spécificités prévues au présent article et des conditions mentionnées sur la page des articles disponibles en pré-Commande (délais et modalités de livraison), les pré-Commandes seront soumises aux mêmes processus et conditions que ceux prévus pour une Commande.

En cas de pré-Commande de plusieurs articles dont les délais de livraison indiqués sur le Site sont différents, le délai de livraison applicable à la pré-Commande sera celui de l’article dont le délai de livraison est le plus long.

Chaque précommande passée entraîne une obligation de paiement pour l'Acheteur. Une "retenue" sera effectuée sur la carte de crédit de l'Acheteur pour le montant total des produits précommandés. La carte de paiement de l'Acheteur sera débitée lorsque l'article précommandé sera effectivement expédié.

En plus de la faculté d’exercer son droit de retour et échange dans les conditions prévues à l’article 8 ci-dessous, l’Acheteur pourra, tant que la préparation de l’expédition des articles pré-commandés n’a pas commencée, librement annuler sa pré- Commande en contactant le Service Clients par téléphone. Dans ce cas, les articles pré-commandés ne lui seront pas livrés et le remboursement sera effectué sans délai excessif et dans les quatorze (14) jours suivant l'appel de l'Acheteur au Service Clients.

En raison des aléas liés à la production des produits, CELINE pourra être amenée à annuler dans certains cas tout ou partie de la pré-Commande de l’Acheteur. Dans ce cas, CELINE en informera l’Acheteur sans tarder et toute retenue sur la carte de crédit de l’Acheteur sera libérée.

4.5    Refus des Commandes

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle CELINE ne vend ses articles que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer.

Sauf si l’imposition de limites d’achat est interdite par la loi, CELINE se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre d’articles ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs Commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les articles commandés ou plus généralement, toute Commande qui paraitrait anormale a l’appréciation raisonnable de CELINE.
Enfin, CELINE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de CELINE, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 5 : Prix des articles

Le prix des articles est indiqué en dollars canadiens mais exclue les taxes de vente, d'utilisation et autres.

Sauf stipulation expresse contraire lors de la Commande effectuée sur la Boutique en ligne ou par téléphone au Service Clients, ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les Conditions Générales de Vente et sont rappelées sur le Site. Elles peuvent être modifiées à tout moment par CELINE. Aussi, CELINE conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente figurant sur le Site. Les prix de vente des articles en ligne sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des articles peuvent être modifiés par CELINE à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande.

CELINE exerce un contrôle régulier afin de vérifier que les prix pratiqués sont corrects. Cependant, certains prix peuvent être affectés d’une erreur. Si CELINE constate une erreur de prix dans la Commande, l’Acheteur sera informé dès que possible. CELINE se réserve la possibilité d’annuler la Commande de l’article affecté d’une erreur de prix manifeste. Si la Commande a fait l’objet d’un règlement, l’Acheteur sera immédiatement remboursé de la somme versée et le cas échéant, si la Commande a été livrée, celle-ci devra être retournée à CELINE.

L’Acheteur recevra, lors de la confirmation de sa Commande, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.

Article 6 : Conditions de paiement

Le règlement des achats de l’Acheteur sur le Site peut s'effectuer :

•    Avec son compte Paypal. En choisissant le paiement via Paypal, l’Acheteur sera automatiquement dirigé sur son compte Paypal. Une fois le paiement Paypal validé, l’Acheteur verra apparaitre la page de confirmation de sa Commande sur le Site.

•    Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express ou JCB).

•    Par Apple pay.

Dans ce cas la carte bancaire de l’Acheteur est débitée :

•    Pour toutes les Commandes à l’exception des Commandes livrées par « retrait en boutique » : dès l’expédition de la Commande ;

•    En ce qui concerne les Commandes livrées par « retrait en boutique » : au moment de la mise à disposition de la Commande dans la boutique CELINE choisie par l’Acheteur.
 
Dans le cas d’une Commande passée par téléphone auprès du Service Clients, le règlement des achats de l’Acheteur peut s'effectuer :

•    Par PayByLink (paiement par carte bancaire). Dans ce cas, le Service Clients envoie à l’Acheteur un lien de paiement avec l’email de confirmation de Commande.

•    Par virement bancaire depuis un compte émetteur au nom de l’Acheteur ouvert au Canada et dans ce cas CELINE communique à l’Acheteur par e-mail les coordonnées bancaires du compte CELINE sur lequel doit être effectué le virement.

•    Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express ou JCB). 

Dans ce cas carte bancaire de l’Acheteur est débitée :

•    Pour toutes les Commandes à l’exception des Commandes livrées par « retrait en boutique » : dès l’expédition de la Commande ;

•    En ce qui concerne les Commandes livrées par « retrait en boutique » : au moment de la mise à disposition de la Commande dans la boutique CELINE choisie par l’Acheteur.

Dans les cas d’un paiement par carte bancaire, l’Acheteur confirme au Service Clients, lors d'une Commande par téléphone, ou garantit à CELINE, lors d'une Commande via internet, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.

Dans le cadre des paiements par internet le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de Notre prestataire de services de paiement. Cette société procèdera à cette fin au stockage et au traitement automatisé des informations relatives à chaque Commande y compris les coordonnées de carte bancaire, dans un environnement sécurisé.

Par ailleurs, afin de lutter contre la fraude sur internet, CELINE met en œuvre un traitement relatif à l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement des achats sur le Site, CELINE via son prestataire de services de paiement. Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées en charge de la lutte contre la fraude au sein de CELINE.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par l’Acheteur s'avérerait impossible, la vente effectuée par téléphone serait immédiatement résolue et le processus d'achat sur internet serait immédiatement annulé.

Article 7 – Livraison et réception

7.1    Règles générales

Les articles commandés par l'Acheteur conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« adresse de livraison »).

Les informations concernant les modalités de livraison sont également accessibles depuis la page de validation du panier, ainsi que sur la page récapitulative de la Commande, avant le règlement de cette dernière. Les frais de livraison sont à ajouter au prix total de la Commande et seront communiqués à l’Acheteur préalablement à l’étape de validation de sa Commande.
Aucune livraison ne sera effectuée par CELINE si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.

Sous réserve des dispositions prévues a l’article précédent et à l'article 7.2.1 concernant la livraison par "retrait en boutique", les produits ne peuvent être livrés qu'au lieu de résidence permanente ou au lieu de travail du client au canada.

L'Acheteur peut également faire livrer les produits à une personne désignée par l'Acheteur (par exemple, lorsque les produits sont achetés en cadeau) qui a un lieu de résidence permanent ou un lieu de travail au canada.

Aucune livraison ne sera effectuée aux transitaires, campus, points de vente ou boîtes postales. Les produits ne seront livrés que lorsque le paiement de la Commande aura été enregistré.
Pour des raisons de sécurité notamment, aucune livraison ne pourra être effectuée dans des agences de transit, des campus universitaires, des points relais, à des boîtes postales ou à des hôtels (autres que ceux figurant sur une liste pouvant être obtenue sur simple demande au Service Clients). La livraison des articles interviendra après que le règlement du montant de la Commande aura été enregistré.

La livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par CELINE et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Tout retard de livraison autorisera l’Acheteur à annuler sa Commande.

CELINE propose également la livraison dans une boutique (livraison par « retrait en boutique »).

7.2    Caractéristiques des modes de livraison du Site

7.2.1    Livraison par « retrait en boutique »

L’Acheteur a la possibilité de choisir l’option livraison par « retrait en boutique », au moment de sa Commande, et de sélectionner la boutique de son choix parmi une liste qui lui sera proposée.
La mise à disposition de la Commande dans la boutique qu’il aura choisie interviendra dans les délais communiqués par CELINE et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Dès la mise à disposition de l’article dans la boutique choisie par l’Acheteur, ce dernier en est informé immédiatement par email. Il dispose alors d’un délai de 15 jours calendaires pour venir retirer son article dans la boutique concernée avant que celui-ci ne soit annulé et réincorporé dans le stock de CELINE (le prix payé pour la Commande étant remboursé à l'Acheteur).
Lors du retrait de l’article en boutique, l’Acheteur doit présenter l’email de confirmation de Commande, la carte de crédit ayant servi au paiement de la Commande (ou l’email de confirmation de paiement envoyé par Paypal), ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité, avec photo. Une vérification de l’identité du client sera alors opérée, ce que l’Acheteur accepte expressément en choisissant le présent mode de livraison. La boutique se réserve également le droit de vérifier la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa Commande. L’article acheté sera ensuite remis au client contre signature d’un bon de retrait.

L'Acheteur ne peut pas envoyer un représentant chercher l'article en son nom.
Lors du retrait du colis, l'Acheteur doit signer le bordereau d'expédition de la Commande. Ce bordereau constitue la preuve de la livraison par CELINE et la preuve de la réception par l'Acheteur des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison elle-même ne pourra être formulée si la livraison du colis est attestée par les registres de CELINE.

7.2.2    Livraison à une adresse

Le colis comportant les articles commandés et payés est remis en main propre, à l’adresse exacte mentionnée lors de la passation de la Commande.
L’ensemble des livraisons sont réalisées contre signature d’un adulte. Plusieurs options de livraison sont proposées :

-    Livraison express : la livraison est estimée à 2-5 jours ouvrables à partir du moment où l'Acheteur reçoit un courriel de confirmation d'expédition. La Commande doit être passée du lundi au vendredi avant 15 heures. Les Commandes passées le vendredi après 15 heures, un week-end ou un jour férié seront traitées le jour ouvrable suivant. Certaines Commandes peuvent nécessiter un délai supplémentaire de 24 à 36 heures pour être validées et traitées, ce qui peut retarder la livraison. Certaines régions éloignées peuvent nécessiter un délai de livraison supplémentaire. Toutes les Commandes sont expédiées par UPS. UPS livre entre 9 heures et 17 heures, du lundi au vendredi. La livraison express est disponible au Nunavut, dans les territoires du nord- ouest et au Yukon.

-    Livraison standard : cette option de livraison par voie terrestre est estimée entre 2 et 10 jours ouvrables à partir du moment où l'Acheteur reçoit un courriel de confirmation d'expédition. Les Commandes doivent être passées du lundi au vendredi avant 15 heures. Les Commandes passées le vendredi après 15 heures, un week-end ou un jour férié seront traitées le jour ouvrable suivant. Certaines Commandes peuvent nécessiter un délai supplémentaire de 24 à 36 heures pour être validées et traitées, ce qui peut retarder la livraison. Certaines régions éloignées peuvent également nécessiter un délai de transport supplémentaire. Si le code postal de l'Acheteur n'est pas éligible pour l'expédition le lendemain, la Commande sera expédiée par le biais de l'expédition standard gratuite et l'Acheteur sera remboursé des frais d'expédition le lendemain. Toutes les Commandes sont expédiées par UPS. UPS livre entre 9 heures et 17 heures, du lundi au vendredi. La livraison standard n'est pas disponible au Nunavut, dans les territoires du nord-ouest et au Yukon.

L'Acheteur est informé par courrier électronique de la prise en charge du colis par le transporteur et de la date exacte de livraison. L'Acheteur peut choisir de recevoir des mises à jour de suivi par sms en visitant le Site web d’UPS.

Si personne n'est disponible pour signer le colis, le transporteur laissera une notification et un numéro de contact. Le coursier tentera de livrer le colis le jour ouvrable suivant. Après trois tentatives de livraison consécutives, le colis sera retourné à l'entrepôt CELINE et la Commande sera annulée et remboursée.

7.3    Anomalie, avarie, colis endommagé

7.3.1    Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des articles à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) Ou sur le(s) article(s) commandé(s) (article(s) manquant(s), article(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 7.3.2 et 7.3.3. Des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande ou pourra refuser la réception (dans ce cas le livreur repartira avec le colis). Le non- respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de CELINE. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que CELINE livre de nouveau les articles commandés.

L’Acheteur sera par la suite contacté par le Service Clients dans les meilleurs délais pour échanger sur son refus de livraison. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Clients, la Commande sera annulée et l’Acheteur remboursé du montant des articles du colis et des frais de livraison.

Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients pour connaître les modalités de retour du (des) article(s) endommagés. La procédure pour le retour des articles endommagés qui sera indiquée par le Service Clients devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des articles en cause.

7.3.2    Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

•    Livraison par « retrait en boutique »

Si au moment de la remise du colis ou du paquet l’Acheteur (ou le destinataire de la Commande) remarque une anomalie sur celui-ci (dommage, ouverture, trace de liquide, …), il pourra refuser la réception. Dans ce cas CELINE conservera le colis ou paquet, notifiera l’anomalie et procédera au remboursement de l’Acheteur.

•    Livraison à une adresse

Si l'Acheteur constate un défaut dans le colis (colis endommagé ou ouvert, traces de liquide, etc.), il doit laisser le colis non ouvert, photographier immédiatement le colis endommagé et notifier le dommage au Service Clients  dans les sept (7) jours suivant la réception du colis, soit par e-mail à clientservice.ca@celine.com, soit par téléphone au +1 (647) 371 0886 pour les Acheteurs anglophones et au +1 (581) 203 4008 pour les Acheteurs francophones (prix d'un appel local). L'Acheteur doit fournir à CELINE le numéro de Commande et le numéro de suivi de la livraison, qui se trouvent sur l'étiquette d'expédition.

Les réserves émises par l'Acheteur ou le destinataire au moment de la livraison constituent des éléments de preuve confirmant l'existence et l'importance des dommages. L'Acheteur doit apporter des précisions dans le libellé (la simple mention "sous réserve de déballage" est considérée comme trop générale et imprécise). Le colis ne doit pas être ouvert. CELINE ouvrira alors une réclamation auprès d’UPS. L'Acheteur doit conserver le colis et tout son contenu pendant toute la durée de la réclamation.

7.3.3    Procédure devant impérativement être suivie en cas d’article manquant ou endommagé

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande doit, dans les sept (7) jours suivant la réception du colis, photographier immédiatement le colis manquant ou le colis endommagé et informer le centre de service client des produits manquants ou endommagés par email à clientservice.ca@celine.com ou par téléphone au +1 (647) 371 0886 pour les Acheteurs anglophones et au +1 (581) 203 4008 pour les Acheteurs francophones (prix d'un appel local).

CELINE ouvrira alors une réclamation auprès d’UPS. L'Acheteur doit conserver le colis et tout son contenu pendant la durée de la réclamation.
Le centre de service client peut demander des informations relatives à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toutes les vérifications utiles dans ce cadre.

7.4    Délai de livraison

Le délai de livraison estimé pour le mode d'expédition choisi par l'Acheteur commence à courir dès que l'Acheteur reçoit son courrier électronique de confirmation d'expédition.
Les délais de livraison estimés pour les Commandes expédiées au Canada sont ceux indiqués au moment où la Commande est passée. Pendant la période des fêtes (du 23 novembre au 31 décembre), les délais de livraison estimés peuvent exceptionnellement varier en raison d'un volume élevé d'expéditions pour les transporteurs.

Dans tous les cas, les livraisons ne prendront pas plus de 30 jours à partir de la date de la Commande sans communication de suivi de la part de CELINE.

Article 8 : Retour et échanges

Les articles achetés sur le Site web ou par téléphone peuvent être retournés pour un remboursement complet, sans frais, à CELINE par courrier ou à n'importe quel magasin CELINE autonome (pas aux grands magasins ou aux distributeurs en gros) au Canada. Les échanges ne sont possibles qu'en magasin.

Pour être admissible à un retour :

-    La marchandise retournée doit être oblitérée par la poste ou retournée à un magasin CELINE dans les 14 jours suivants la date de livraison.

-    Les produits doivent être inutilisés et en état de vente, avec toutes les étiquettes d'origine, les accessoires et les livrets d'instructions attachés (à l'exception des échantillons de parfum inclus avec l'achat). Les articles endommagés, portés, salis ou modifiés ne seront pas acceptés et renvoyés au client. Pour le retour ou l'échange de produits scellés (parfum, bougie, etc.), l'emballage en cristal doit rester scellé et ne pas être altéré pour que le remboursement ou l'échange soit accepté.

-    Les semelles extérieures des chaussures sont extrêmement fragiles. Pour être retournées, les chaussures doivent être intactes et dans leur état d'origine. Pour éviter tout dommage, nous recommandons d'essayer les chaussures sur une surface propre et recouverte de moquette.

-    Les lunettes ne peuvent pas être retournées après que les montures ont été équipées de verres correcteurs ou de remplacement.

-    Les produits scellés (parfum, bougie, etc.) Qui ne sont pas retournés dans leur emballage d'origine, avec leur film protecteur transparent intact, ne seront pas acceptés.

-    Les articles personnalisés et fabriqués sur Commande ne peuvent pas être retournés.

-    Si l'Acheteur retourne une Commande en ligne qui a été initialement expédiée aux Etats- unis, il ne peut pas l'envoyer par la poste depuis un pays autre que les Etats-Unis ou la retourner à un magasin CELINE en dehors des Etats-Unis.

-    Pour des raisons de santé et d’hygiène, les produits de beauté (et notamment les rouges à lèvres) devront être retournes intacts, dans leur état et emballage d’origine, sans avoir été ouverts ni utilisés.

Pour retourner un article par courrier à celine, l'Acheteur doit

1.    Remplir le formulaire de retour inclus dans sa Commande et choisir un code de motif pour le(s) article(s) retourné(s). Les articles retournés sans ce formulaire seront renvoyés à l'Acheteur.

2.    Remballer ses articles et le formulaire de retour dans l'emballage d'origine (avec emballage de protection, coussins, etc.). Les retours de parfum doivent être envoyés à CELINE dans la boîte d'expédition d'origine, avec tous les autocollants d'expédition d'origine sur le paquet, et en utilisant l'étiquette d'expédition terrestre prépayée dans la Commande.

3.    Collez l'étiquette de retour prépayée sur le colis. Si l'étiquette de retour n'a pas été jointe, l'Acheteur peut contacter le Service Clients par e-mail à clientservice.ca@celine.com ou par téléphone au: +1 (647) 371 0886 pour les Acheteurs Anglophones et +1 (581) 203 4008 pour les Acheteurs francophones (prix d’un appel Local). CELINE n'est pas responsable des marchandises retournées en utilisant une méthode autre que l'étiquette de retour prépayée de CELINE.

4.    Déposer le colis dans un centre UPS.

Pour retourner dans un magasin CELINE, l'Acheteur doit :

-    Apporter son achat en ligne et le formulaire de retour dans un magasin CELINE indépendant (pas de grands magasins ou de distributeurs en gros). Les retours de parfums ne sont acceptés que dans certains magasins indépendants. L'Acheteur doit (i) contacter le centre de service client CELINE pour connaître les magasins qui acceptent les retours de parfums ou (ii) retourner son parfum par la poste comme indiqué ci-dessus, dans la boîte d'expédition d'origine, avec tous les autocollants d'expédition d'origine sur le paquet, et en utilisant l'étiquette d'expédition terrestre prépayée de la Commande. Les achats effectués par PayPal ne peuvent pas être retournés dans une boutique CELINE et doivent être renvoyés exclusivement par courrier à CELINE (comme décrit ci-dessus).

Pour échanger un achat, l'Acheteur doit :

-    Apporter son achat en ligne et le formulaire de retour dans une boutique CELINE (pas de grands magasins ou de distributeurs en gros). Les échanges de parfums ne sont acceptés que dans certains magasins indépendants. L'Acheteur doit (i) contacter le centre de service client CELINE pour connaître les magasins qui acceptent les échanges de parfums ou (ii) retourner son parfum par la poste comme indiqué ci-dessus (dans la boîte d'expédition d'origine, avec tous les autocollants d'expédition d'origine sur le paquet, et en utilisant l'étiquette d'expédition terrestre prépayée jointe à la Commande) et passer une nouvelle Commande de parfum.

L'Acheteur peut trouver le magasin le plus proche de chez lui en utilisant le localisateur de magasins CELINE sur le Site web. Les achats effectués par PayPal doivent être retournés exclusivement par courrier à CELINE (comme décrit ci-dessus) et ne peuvent être échangés.

-    Retourner le(s) article(s) par la poste pour obtenir un remboursement en utilisant les instructions de retour figurant dans son envoi et passer une nouvelle Commande sur le Site web. Veuillez noter que les nouvelles Commandes sont soumises à la disponibilité de la marchandise. Les achats effectués par PayPal doivent être retournés exclusivement par courrier à CELINE (comme décrit ci-dessus) et ne peuvent être échangés.

Les produits de beauté (et notamment les rouges a lèvres) devront être retournes intacts, dans leur état et emballage d’origine, et ne devront pas avoir été ouverts, utilisés et ne pas présenter de traces visibles d’usage ou de détérioration. 

Pour les Commandes passées par téléphone auprès du Service Clients, aucun échange ne pourra être effectué. L’Acheteur pourra toutefois retourner le produit dans les conditions ci-dessus exposées.

Les remboursements seront effectués selon le mode de paiement d'origine, sans exception. Pour les retours en magasin, le mode de paiement original doit être présent pour le remboursement.
Les frais d'expédition encourus lors de la Commande ne sont pas remboursables.

Dans le cas où l'Acheteur choisit une méthode d'expédition autre que l'étiquette de retour gratuite fournie par CELINE, l'Acheteur sera responsable de l'obtention d'une preuve de retour, les coûts et les risques liés au retour étant supportés par l'Acheteur.

Veuillez noter que les remboursements peuvent prendre plusieurs jours ouvrables pour apparaître sur le compte bancaire de l'Acheteur, en fonction de l'émetteur de sa carte de crédit.
Le prix des produits CELINE n'est pas révisable une fois que la Commande a été confirmée par CELINE. CELINE n'offre pas d'ajustements de prix lorsque des produits offerts à plein prix sont ensuite offerts à un prix réduit.

Article 9 : Produits défectueux

Tous les produits proposés à la vente sur le Site internet ou par téléphone peuvent être retournés par l'Acheteur s'ils sont défectueux, sans frais.

Article 10 : réclamations - informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions Générales de Vente établies par CELINE ou aux produits eux-mêmes, les Acheteurs doivent contacter le Service Clients de CELINE par email à clientservice.ca@celine.com ou par téléphone : +1 (647) 371 0886 pour les Acheteurs anglophones et +1 (581) 203 4008 pour les Acheteurs francophones (prix d'un appel local). L'Acheteur doit fournir un numéro de Commande le cas échéant.

Article 11 : Données personnelles

CELINE collecte des données personnelles relatives à l'Acheteur et, le cas échéant, au destinataire de la Commande. La finalité, les destinataires et les conditions de collecte et de traitement des données personnelles par CELINE sont précisés dans la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies du Site.

Article 12 – Réserve de propriété

CELINE conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 13 : droits de propriété intellectuelle

La marque "CELINE", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles CELINE, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de CELINE. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de CELINE, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société CELINE.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Toute personne qui contreviendrait à ces dispositions s'exposerait aux sanctions prévues par la loi, notamment au titre de la contrefaçon de droit d'auteur et de droit des marques.

Article 14 – Signature et preuve

CELINE œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, CELINE ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. CELINE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CELINE et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre l’Acheteur et CELINE.

Article 15 : Force majeure

L'exécution par CELINE de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
CELINE informera l’Acheteur d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, l’Acheteur aurait alors la possibilité de résilier la Commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 16 : Responsabilité

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, CELINE ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, généraux, spéciaux, accessoires, consécutifs, punitifs ou aggravés ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit, résultant de ou en relation avec les produits achetés sur ce Site ou leur utilisation ou mauvaise utilisation, qu'ils soient ou non issus d'une rupture de contrat, d'un délit civil (y compris la négligence), de la responsabilité civile ou autre, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages. Cette exclusion de responsabilité s'appliquera nonobstant la violation d'un terme ou d'une condition fondamentale de cet accord ou toute violation fondamentale de cet accord.
La responsabilité totale de CELINE vis-à-vis de vous pour toutes les pertes, dommages, préjudices et causes d'action résultant de ou en relation avec tous les produits achetés sur ce Site et toute utilisation qui en est faite sera limitée a tous les frais payés par vous a CELINE pour l'achat de tels produits.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, sans limiter ce qui précède et sauf disposition écrite contraire, tous les produits qui vous sont vendus le sont " en l'état ", sans conditions ni garanties d'aucune sorte, qu'elles soient expresses ou implicites, qu'elles découlent d'une loi, d'une pratique commerciale, d'un usage commercial ou autre ; cependant, comme certaines juridictions n'autorisent pas de telles limitations, ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre cas.

Article 17 : litiges - droit applicable

Si vous êtes situé en dehors de la province de Québec, les présentes conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, à l'exclusion des règles relatives aux conflits de lois. Pour toute action où les dispositions des présentes autorisent les parties à saisir un tribunal, vous consentez expressément à vous soumettre à la juridiction exclusive d'un tribunal compétent situé à Toronto, en Ontario.

Si vous êtes situé dans la province de Québec (Canada), les présentes conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit de la province de Québec, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige découlant de cet accord sera résolu exclusivement par les tribunaux du Québec.

Si l'une des parties décide de ne pas intenter d'action contre l'autre partie en cas de manquement à l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, cela ne pourra être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.